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Ministère de la santé et de l’écologie, en charge de l’environnement et de la prévention des risques sanitaires Arrêté n° 8942 MSE/ENV du 9 décembre 2010 abrogeant l'arrêté n° 11/MTE du 30 janvier 2007 et autorisant la SA Pacific Petroleum et Services à installer et exploiter une station-service en bordure de la RDO - commune de Faa'a, établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement Paru in extenso au JOPF n° 50 du 16/12/2010 à la page 6959 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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