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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2247 CM du 10 décembre 2010 fixant la tarification maximale des transports scolaires routiers pour l'île de Raiatea, Tahaa, Bora-Bora, Maupiti et Huahine

Paru in extenso au JOPF n° 50 du 16/12/2010 à la page 6941

NOR : DEP1003407AC

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