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Ministère des ressources maritimes, en charge de la promotion de la perliculture, de la pêche et de l’aquaculture Arrêté n° 8978 MRM du 10 décembre 2010 portant modification de l'arrêté n° 137/MER du 1er mars 2006 autorisant le renouvellement et le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Albert Eremoana Terai Horoi sis à Kaukura - commune de Arutua (Exploitant n° 11) Paru in extenso au JOPF n° 51 du 23/12/2010 à la page 7086
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