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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2254 CM du 10 décembre 2010 approuvant et rendant exécutoire les délibérations n°s 6, 7 et 8-2010/CA relatives respectivement à l'avenant n°15 à la convention du 25 octobre 1999 entre la CPS et CHPF, fixant le financement du centre hospitalier de la Polynésie française pris en charge par les régimes de protection sociale pour l'exercice 2011, à l'avenant n°6 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions des praticiens du CHPF et de la Direction de la santé dans les strcutures de santé publique et l'avenant n°6 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions en Polynésie française de spécialistes extérieurs entre la CPS et le CHPF Paru in extenso au JOPF n° 50 du 16/12/2010 à la page 6942 NOR : CPS1003420AC
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