ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 885 CAB/DDPC du 9 décembre 2010 fixant la date et les horaires des épreuves d'un examen SSIAP 1 à la date du 17 décembre 2010 Paru in extenso au JOPF n° 51 du 23/12/2010 à la page 7049 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |