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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2298 CM du 16 décembre 2010 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 51 du 23/12/2010 à la page 7063 NOR : SAE1003239AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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