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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2340 CM du 17 décembre 2010 portant modification de l'arrêté n°949/CM du 26 juin 2009 relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret à destination des îles autres que Tahiti, des produits nécessaires au développement économique et social de ces îles Paru in extenso au JOPF n° 51 du 23/12/2010 à la page 7073 NOR : SAE1003220AC
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