ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2342 CM du 17 décembre 2010 approuvant et rendant exécutoire les déibérations n°s 5, 6 et 7-2010/CA.RNS- relatives respectivement à l'avenant n° 15 à la convention du 25 octobre 1999 entre la CPS et le CHPF, fixant le financement du centre hospitalier de la Polynésie française pris en charge par les régimes de protection sociale pour l'exercice 2011, à l'avenant n°6 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions des praticiens de CHPF et de la Direction de la santé dans les structures de santé publique et l'avenant n°6 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions en Polynésie française de spécialistes extérieurs entre la CPS et le CHPF Paru in extenso au JOPF n° 51 du 23/12/2010 à la page 7073 NOR : CPS1003461AC
| |||||







