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Ministère des ressources maritimes, en charge de la promotion de la perliculture, de la pêche et de l’aquaculture Arrêté n° 9075 MRM du 20 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 424/CM du 16 avril 1992 et n° 155/CM du 18 février 1994 relatives aux autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Poanere Tinorua sis à Tahaa - commune de Tahaa (exploitant n° 27) Paru in extenso au JOPF n° 52 du 30/12/2010 à la page 7211
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