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Ministère des ressources maritimes, en charge de la promotion de la perliculture, de la pêche et de l’aquaculture Arrêté n° 9082 MRM du 20 décembre 2010 rapportant les dispositions des arrêtés n° 707/CM du 18 juin 1992 et n° 1434/CM du 30 décembre 1992 relatives aux autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à Mme Rera Teraituri sis à Tahaa - commune de Tahaa (exploitant n° 85) Paru in extenso au JOPF n° 52 du 30/12/2010 à la page 7211
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