| Voir plus d’informations |
|
Ministère des ressources maritimes, en charge de la promotion de la perliculture, de la pêche et de l’aquaculture Arrêté n° 9088 MRM du 20 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 6581/MLA du 6 octobre 1997 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Patrick Teriihau Maruhi sis à Tahaa - commune de Tahaa (exploitant n° 242) Paru in extenso au JOPF n° 52 du 30/12/2010 à la page 7211
| |||||
