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Ministère des ressources maritimes, en charge de la promotion de la perliculture, de la pêche et de l’aquaculture Arrêté n° 9104 MRM du 20 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 909/CM du 30 août 1995 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Charles Taruoura sis à Tahaa - commune de Tahaa (exploitant n° 217) Paru in extenso au JOPF n° 52 du 30/12/2010 à la page 7212
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