Ministère des ressources maritimes, en charge de la promotion de la perliculture, de la pêche et de l’aquaculture Arrêté n° 9122 MRM du 20 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 1307/CM du 22 novembre 1991 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à Melle Myrna Tematahotoa sis à Manihi - commune de Manihi (exploitant n° 109) Paru in extenso au JOPF n° 52 du 30/12/2010 à la page 7213
|