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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 2010-73 APF du 21 décembre 2010 portant modification n° 5 de la délibération n° 2009-89 APF du 24 décembre 2009 approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l'exercice 2010 Paru in extenso au JOPF n° 48 NS du 22/12/2010 à la page 672 NOR : DBP1003495DL
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