| Voir plus d’informations |
|
ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n°HC 82 IDV du 2 novembre 2010 portant attribution à l'association d'assistance judiciaire de Polynésie française (AAJPF) d'une subvention de 2.485.330 F CFP soit 20.827,07 ? au titre du programme 147 Politique de la ville - action 01 - sous-action 03 - catégorie 64 du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, pour permettre le financement des actions du travailleur social en gendarmerie, dans le cadre de la prévention de la délinquanc Paru in extenso au JOPF n° 52 du 30/12/2010 à la page 7157 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
