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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 100 IDV du 3 décembre 2010 portant attribution au syndicat mixte pour la gestion du contrat urbain de cohésion sociale de l'agglomération de Papeete d'une subvention de 65.201.218 F CFP soit 546.386,20 ? au titre du programme 147 du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, pour permettre la réalisation de la programmation en fonctionnement validée le 13 août 201

Paru in extenso au JOPF n° 52 du 30/12/2010 à la page 7158
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