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Ministère de la santé et de l’écologie, en charge de l’environnement et de la prévention des risques sanitaires Arrêté n° 9209 MSE/ENV du 22 décembre 2010 modifiant l'arrêté n° 481 MAF du 05 février 1993 autorisant M. le directeur de Service Mobil SA à installer et exploiter une station service distributrice de carburant (établissement de la 1ère classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Punaauia) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 52 du 30/12/2010 à la page 7204
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