Lexpol - Arrêté n° 2385 CM du 23/12/2010

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Actes des Autorités du territoire

Arrêté n° 2385 CM du 23 décembre 2010 portant création et organisation de la direction du travail
(NOR : TRA1003490AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 52 du 30/12/2010 à la page 7163 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

Modifié par : Arrêté n° 1324 CM du 05/09/2014

Modifié par : Arrêté n° 802 CM du 27/04/2018

Textes modifiés ou abrogés :

Abrogeant : Délibération n° 98-201 APF du 03/12/1998 (texte abrogé)

Abrogeant : Arrêté n° 435 CM du 24/02/2005 (texte abrogé)

Abrogeant : Arrêté n° 616 CM du 15/05/2009 (texte abrogé)

Modifiant : Délibération n° 2010-39 APF du 25/08/2010 (texte abrogé)

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Version au 04/05/2018

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