Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2010 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 9238 MRM du 23 décembre 2010

Voir plus d’informations
Ministère des ressources maritimes, en charge de la promotion de la perliculture, de la pêche et de l’aquaculture
Arrêté n° 9238 MRM du 23 décembre 2010 portant modification de l'arrêté n° 8976/MRM du 02 décembre 2009 portant délégation de signature du ministre des ressources maritimes en charge de la promotion de la perliculture, de la pêche et de l'aquaculture à M. Stephen Yen Kai Sun, chef du service de la pêche

Paru in extenso au JOPF n° 52 du 30/12/2010 à la page 7210
Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 8976 MRM du 02/12/2009 (texte abrogé)
  • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données