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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2395 CM du 23 décembre 2010 portant modification de l'arrêté n°171/CM du 07 février 1992 modifié fixant le régime général des prix et des marges des produits aux différents stades de la commercialisation en Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 52 du 30/12/2010 à la page 7167

NOR : SAE1003524AC

Textes liés
  • Abrogeant : Décision n° 1969 AE du 21/08/1981 (texte abrogé)
  • Modifiant : Arrêté n° 171 CM du 07/02/1992 (texte abrogé)
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