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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 106 IDV du 6 décembre 2010 portant attribution à la commune de Papeete d'une subvention de 5.600.000 F CFP soit 46.928 euros au titre du programme 123 conditions de vie outre-mer action 02 - sous-action 04 - catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation des études pour l'aménagement de la circulation dans le quartier de Tarahoi et d'un parking souterrain Paru in extenso au JOPF n° 1 du 06/01/2011 à la page 16 |
