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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2473 CM du 29 décembre 2010 approuvant l'attribution, au titre de l'exercice 2010, d'une subvention de fonctionnement complémentaire en faveur de la société d'économie mixte locale (SEML) "Tahiti Nui Télévision" (TNTV) pour le financement de la tranche 2010 du moratoire de ses dettes et de son plan social, et autorisant la signature de la convention Paru in extenso au JOPF n° 50 NS du 31/12/2010 à la page 932 NOR : TNT1003229AC |
