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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2481 CM du 29 décembre 2010 complétant les dispositions des arrêtés n°1196/CM du 26 juillet 2010 et n°1858/CM du 14 octobre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention forfaitaire de fonctionnement en faveur des directions de l'enseignement privé Paru in extenso au JOPF n° 50 NS du 31/12/2010 à la page 933 NOR : DES1002661AC
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