Présidence Arrêté n° 6337 PR du 30 décembre 2010 portant mise en place de crédits provisoires pour le budget général et les budgets des comptes spéciaux de la Polynésie française exercice 2011 Paru in extenso au JOPF n° 50 NS du 31/12/2010 à la page 941 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |