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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2484 CM du 30 décembre 2010 portant modification de l'arrêté n°889/CM du 25 juin 2003 modifié reltatif aux redevances dues au titre des autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole Paru in extenso au JOPF n° 50 NS du 31/12/2010 à la page 928 NOR : PRL1002844AC
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