Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2011 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 402-10 du 17/12/2010
Convention d'application n° 402-10 du 17 décembre 2010 entre l'État, la Polynésie française et l'Office polynésien de l'habitat (OPH) finançant les études relatives à l'opération "Domaine Labbé", commune de Pirae, inscrite à la programmation 2010 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "logement social". Paru in extenso au JOPF n° 1 du 06/01/2011 à la page 18 NOR : DBF1500672DL Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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