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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2011 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 118 IDV du 30 décembre 2010

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 118 IDV du 30 décembre 2010 instituant une commission de propagande en vue de l'élection du conseil municipal de la commune de Mahina les 30 janvier 2011 et 6 février 2011

Paru in extenso au JOPF n° 1 du 06/01/2011 à la page 15
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