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Ministère des affaires foncières, de l’aménagement, de l’habitat et de l’équipement, en charge de l’urbanisme Arrêté n° 9338 MAE du 31 décembre 2010 portant affectation d'un remblai maritime dépendant des "Jardins de Paofai", cadastré commune de Papeete, section AA n° 10, au profit de l'Etablissement d'Aménagement et de Développement (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 2 du 13/01/2011 à la page 137
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