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Ministère des ressources maritimes, en charge de la promotion de la perliculture, de la pêche et de l’aquaculture Arrêté n° 118 MRM du 5 janvier 2011 portant modification de l'arrêté n° 8862/MRM du 8 décembre 2010 rapportant les dispositions des arrêtés n° 507/CM du 1er avril 1987 et n° 916/CM du 2 août 1989 relatives aux autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à Mme Manaiteoe Pito sis à Tahanea - commune de Anaa (exploitant n° 14) Paru in extenso au JOPF n° 2 du 13/01/2011 à la page 151
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