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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2011 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 24 ISLV du 18 novembre 2010

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 24 ISLV du 18 novembre 2010 portant annulation de la délibération n° 47/10 du 9 septembre 2010 du maire de la commune de Taputapuatea approuvant l'indemnité de départ volontaire de Mlle Nathalie Convert

Paru in extenso au JOPF n° 2 du 13/01/2011 à la page 100
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