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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 30 SAISLV du 3 décembre 2010 portant attribution à la commune de Tumaraa d'une subvention de 1.233.408 F CFP soit 10.335,96 euros au titre de la dotation globale d'équipement (programme 119 concours financiers aux communes et groupements de communes) - action 01 - sous-action 01 - catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : acquisition de deux groupes électrogènes de secours remorquables pour les stations de pompage de Tevaitoa et Fetuna Paru in extenso au JOPF n° 2 du 13/01/2011 à la page 106 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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