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Accueil > Avis n° 88-2010 du 27 décembre 2010

ACTES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
Avis n° 88-2010 du 27 décembre 2010 sur le projet de loi du pays portant diverses dispositions relatives au régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 2 du 13/01/2011 à la page 159
ACTES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
Avis n° 88-2010 du 27 décembre 2010 sur le projet de loi du pays portant diverses dispositions relatives au régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 2 du 13/01/2011 à la page 159
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