Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations
ACTES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
Avis n° 90-2010 du 27 décembre 2010 sur le projet de loi du pays relatif à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage et sur le projet de loi du pays relatif à la recherche et la constatation des infractions en matière de dopage

Paru in extenso au JOPF n° 2 du 13/01/2011 à la page 162
Visualiser (les 5 premières pages)
Current View
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données