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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 4 CM du 7 janvier 2011 modifiant l'arrêté n° 1627/CM du 23 septembre 2010 fixant la liste des filières prioritaires, le nombre et le niveau d'étude requis pour bénéficier de la bourse majorée, au titre de l'année universitaire 2010-2011.

Paru in extenso au JOPF n° 2 du 13/01/2011 à la page 107

NOR : DES1003629AC

Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 1627 CM du 23/09/2010 (texte abrogé)
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