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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 23 DIPAC du 10 janvier 2011 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes sur la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement 2011 (DGF) servie par l'Etat - ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration pour les mois de janvier, février, mars et avril 2011 Paru in extenso au JOPF n° 3 du 20/01/2011 à la page 204 |
