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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 3 IDV du 10 janvier 2011 portant attribution à la commune de Pirae d'une subvention de 4.036.364 FCFP soit 33.824, 73 euros au titre du programme 119 concours financiers aux communes - action 01 - sous-action 01 - catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : études et travaux de mise aux normes de l'éclairage public - phase 1 Paru in extenso au JOPF n° 3 du 20/01/2011 à la page 206 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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