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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 5 IDV du 10 janvier 2011 portant attribution à la commune de Pirae d'une subvention de10.173.548 FCFP soit 82.254,33 euros au titre du programme 123 conditions de vie outre-mer - action 02 - sous action 04 - catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : aménagement des bureaux pour le fonctionnement du service d'état-civil Paru in extenso au JOPF n° 3 du 20/01/2011 à la page 206 |
