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Présidence
Arrêté n° 229 PR du 17 janvier 2011 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 2469/PR du 30 novembre 2009 relatif aux attributions du vice-président en charge du développement des collectivités et du transfert des compétences de la coordination des actions relatives à la reconversion des sites militaires de la communication des relations avec les institutions de la Polynésie française porte-parole du gouvernement

Paru in extenso au JOPF n° 4 du 27/01/2011 à la page 359
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  • Modifiant : Arrêté n° 2469 PR du 30/11/2009 (texte abrogé)
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