ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 82 CM du 18 janvier 2011 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure à 1% destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier MAOHI lors de son voyage n°28 Paru in extenso au JOPF n° 4 du 27/01/2011 à la page 358 NOR : SAE1100037AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |