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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 2 SAISLV du 6 janvier 2011 portant attribution à la commune de Uturoa d'une subvention de 6.112.405 F CFP soit 51.221,95 euros au titre de la dotation globale d'équipement (programme 119 "concours financiers aux communes et groupements de communes" - action 01 - sous-action 01 - catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : acquisition de groupes électrogènes de secours des stations de pompage et de la caserne des pompiers Paru in extenso au JOPF n° 4 du 27/01/2011 à la page 343 |
