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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 3 SAISLV du 6 janvier 2011 portant attribution à la commune de Taputapuatea d'une subvention de 8.815.100 F CFP soit 73.870,54 euros au titre de la dotation globale d'équipement (programme 119 concours financiers aux communes et groupements de communes" - action 01 - sous-action 01 - catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales), pour permettre la réalisation de l'opération suivante : acquisition d'équipements pour la mise en place de l'apport volontaire pour la collecte sélective des déchets ménagers (PAV et bio seaux) Paru in extenso au JOPF n° 4 du 27/01/2011 à la page 344 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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