ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 27 ISLV du 29 novembre 2010 portant attribution à la commune de Uturoa d'une subvention de 918.144 F CFP soit 7.694,05 euros au titre du programme 123 conditions de vie outre-mer - action 02 - sous-action 04 - catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : acquisition de groupes électrogènes de secours des stations de pompage et de la caserne des pompiers Paru in extenso au JOPF n° 4 du 27/01/2011 à la page 343 |