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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 28 ISLV du 29 novembre 2010 portant attribution à la commune de Taputapuatea d'une subvention de 784.900 F CFP soit 6.577,46 euros au titre du programme 123 conditions de vie outre-mer - action 02 - sous-action 04 - catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : acquisition d'équipements pour la mise en place de l'apport volontaire pour la collective sélective des déchets ménagers (PAV et bio seaux) Paru in extenso au JOPF n° 4 du 27/01/2011 à la page 343 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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