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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 101 CM du 27 janvier 2011 fixant les modalités de nomination de cadre de santé par intérim pour nécessités de service et d'octroi d'une indemnité de sujétions spéciales

Paru in extenso au JOPF n° 5 du 03/02/2011 à la page 482

NOR : PEL1100080AC

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 1298 CM du 04/10/2002 (texte abrogé)
    • Travaux préparatoires / Échanges
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