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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n°HC 119 IDV du 22 décembre 2010 portant modification de l'arrêté n° HC 41IDV du 6 juillet 2010 portant attribution au syndicat mixte pour la gestion du contrat urbain de cohésion sociale de l'agglomération de Papeete d'une subvention au titre du programme 123 conditions de vie outre-mer - action 02 - sous-action 02 - catégorie 63 du minitère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales Paru in extenso au JOPF n° 5 du 03/02/2011 à la page 470
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