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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 121 IDV du 30 décembre 2010 portant attribution au syndicat mixte pour la gestion du contrat urbain de cohésion sociale de l'agglomération de Papeete d'une subvention de 32.642.623 F CFP soit 273.545,18 euros au titre du programme 147 politique de la ville - action 03 - sous-action 02 - catégorie 63 du minitère du logement et de la ville, pour permettre l'attribution de financements complémentaires à la réalisation de la programmation en fonctionnement validée le 13 août 2010 Paru in extenso au JOPF n° 5 du 03/02/2011 à la page 470 |
