| Voir plus d’informations |
|
ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 4 SAISLV du 18 janvier 2011 portant attribution à la commune de Tumaraa d'une subvention de 11.672.036 F CFP soit 97.811,66 euros au titre de la dotation globale d'équipement programme 119 concours financiers aux communes et groupements de communes - action 01 - sous-action 01 - catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : rénovation de la salle omnisports de Tevaitoa - Austin Hunter Paru in extenso au JOPF n° 5 du 03/02/2011 à la page 472 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
