ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 5 ISLV du 18 janvier 2011 portant attribution à la commune de Huahine d'une subvention de 9.063.000 F CFP soit 75.947,94 euros au titre du programme 123 conditions de vie outre-mer - action 02 - sous-action 04 - catégorie 63 du minitère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : construction d'une salle de cours STP à l'école maternelle de Fitii Paru in extenso au JOPF n° 5 du 03/02/2011 à la page 472 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |