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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2011 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 21-11 du 21/01/2011

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Convention d'application n° 21-11 du 21 janvier 2011 entre l'État, la Polynésie française et la commune de Papara finançant l'opération d'adduction d'eau potable dénommée "Etudes complémentaires pour les travaux à court terme d'adduction en eau potable" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "environnement".

Paru in extenso au JOPF n° 5 du 03/02/2011 à la page 480
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Informations
Domaine concerné : Contrat de Projets
Date de prise d'effet : 21/01/2011
Date d'expiration : 31/05/2017
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 9 781 590 FCFP

Commentaires :
La commune de Papara s'engage à terminer l'opération au plus tard le 31 décembre 2016.

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