Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2011 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 17-11 du 20/01/2011
Convention d'application n° 17-11 du 20 janvier 2011 entre l'État et la Polynésie française finançant au titre de la programmation 2010, l'opération d'aménagement et d'équipement d'un poste de secours intégré dans l'abri de survie de l'atoll de Apataki, archipel des îles Tuamotu-Gambier, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "santé", action 1.1 Construire des centres de santé et des logements. Paru in extenso au JOPF n° 5 du 03/02/2011 à la page 477 NOR : DBF1500672DL Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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